vendredi 25 mai 2018

Radio Free Dom condamnée à payer 50 000 € à une journaliste



C’est une excellente nouvelle pour la profession. La direction de Radio Free Dom a été condamnée à payer 50 000 euros à une journaliste qu’elle avait licenciée en janvier 2016. L’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis, rendu le 12 février 2018, est un véritable catalogue des mauvais traitements infligés par cet employeur, qui n’est malheureusement pas le seul à se comporter ainsi à La Réunion.

La radio à la colombe est ainsi condamnée à verser 6738 € « au titre des heures supplémentaires ». Eh oui, les journalistes ont aussi un temps de travail légal ! Ils peuvent exiger le paiement de leurs heures supplémentaires : c’est bon à savoir, à Free Dom comme ailleurs, où les journalistes sont souvent taillables et corvéables à merci. La radio a également dû payer 15 000 € « à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse », 9964 € à titre d’indemnité de licenciement, 7033 € au titre du 13e mois qui n’avait pas été payé pendant plusieurs années, 1000 € pour non-application de la convention collective des journalistes… La liste est longue.
Peu encline à reconnaître ses torts, Radio Free Dom se pourvoit en cassation. Soit. Le Syndicat national des journalistes, premier syndicat de la profession, continuera à soutenir la journaliste pendant toute la procédure. Pour l’instant, nous sommes heureux d’avoir reçu la somme de 1000 €, que Radio Free Dom a été condamnée à nous verser à titre de dommages et intérêts « pour non application de la convention collective des journalistes ». Nous ne lâcherons rien !
                                                                                              Fait à Saint-Denis, le 25 mai 2018

dimanche 20 mai 2018

Nous voulons des services publics de qualité!


Même si le SNJ ne syndique pas de fonctionnaires, nous sommes très attentifs à la qualité du service public. Parce que nous avons tous besoin de services publics efficaces, avec des agents décemment rémunérés. La France ne doit pas ressembler à tous ces pays où les fonctionnaires sous-payés ne survivent que par la corruption.
De plus, nous avons un service public d'information à défendre: il doit être de qualité, avec des journalistes bien traités. Trop de journalistes sont encore précarisés...
Le SNJ appelle tous les journalistes à manifester leur soutien aux fonctionnaires ce mardi 22 mai à Saint-Denis, au côté de nos camarades de l'union syndicale Solidaires Réunion.

vendredi 18 mai 2018

Elections à la CCIJP: le SNJ largement en tête


Merci et bravo! Le premier tour du scrutin à la CCIJP s’est achevé mercredi et les résultats de ce vote montrent une progression du SNJ qui arrive largement en tête, avec un score de 53,94% des suffrages exprimés (taux national). Loin devant le SNJ-CGT (21,37%), la CFDT (19,51) et FO (5,18%). En outre-mer, la tendance est exactement le même, puisque nos deux candidats, Flavien Rosso et Olivier Lancien, dont le pourcentage atteint 64,63, devancent très nettement les autres listes: le SNJ-CGT (15,24%), FO (11,59%) et la CFDT (8,54%). Le SNJ, premier syndicat de la profession, remercie tous les journalistes qui se sont mobilisés et qui ont voté pour ses représentants.


Un deuxième tour à partir du 31 mai

Malheureusement, comme en 2015, la participation à ce scrutin est très faible, avec un taux de 24,70% en outre-mer (36% au niveau national). Du coup, un deuxième tour est obligatoire. Il se déroulera du 31 mai au 14 juin prochains. Il faudra confirmer et même amplifier les résultats actuels. Vous pourrez le faire avec la même clé de vote que pour le premier tour. N'oubliez pas de voter dès les premiers jours!


dimanche 6 mai 2018

1er Mai travaillé: payé double et récupéré



La fête du Travail, le 1er mai, a une place particulière dans le calendrier: c'est un  jour férié et chômé.

Ce qui entraîne une conséquence sur nos bulletins de salaires du mois de mai. Pour les journalistes, l'application des textes se résume ainsi:
1. La Convention collective nationale des journalistes inclut le 1er mai dans les jours fériés dont le travail prête à rémunération.
2. Le Code du travail établit une distinction, à propos du travail du 1er mai, pour les établissements qui, en raison de leur activité, ne peuvent interrompre le travail. Pour ces établissements, dont la presse fait partie, les salariés ont droit, en plus de leur salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
3. L'indemnité spéciale s'ajoute au repos compensateur prévu par la Convention collective.
4. Le travail du 30 avril ne peut être considéré comme une anticipation du travail du lendemain.
Conclusion: les journalistes qui ont travaillé le 1er mai ont droit à la récupération de ce jour ET A SON DOUBLE PAIEMENT (*).

(*) Merci à François Boissarie, comité national du SNJ.

samedi 28 avril 2018

Impôts: 7650€ à déduire de l'activité de journaliste


Petit aide-mémoire pour notre déclaration de revenus 2017


A comme Accident du travail

Les indemnités pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles sont à déclarer pour 50% de leur montant.
 

A comme Allocation pour frais d’emploi

L'allocation pour frais d'emploi a été obtenue en 1998 en relais de l'ex-abattement de 30%. Nos arguments : la faiblesse des rémunérations, des frais mal ou non remboursés, l’unicité de la profession dans la diversité des fonctions. L’allocation est à déduire, sur la première ligne, des seuls revenus imposables tirés de la profession soit 7650€, pour une activité à temps plein où partiel. Puis la déduction est à reporter sur la nouvelle ligne "abattement" apparue sur les formulaires en 2017.
 

C comme Carte

L’allocation n’est pas liée à la carte professionnelle mais à l’exercice de la profession. Ainsi le précise l’instruction du 24 juin 1999 basée sur des décisions du Conseil d’Etat. Cette garantie n’empêche pas le précieux sésame de constituer un atout en cas de contrôle. Le fisc sait alterner sa réclamation et sa contestation.
 

C comme Cotisation syndicale

La réduction d’impôt sur les cotisations reste fixée à 66% de leur montantPour les journalistes non imposables, un crédit équivalent à 66% de la cotisation syndicale a été instauré depuis 2012. Le montant déductible est restitué à l’adhérent par le fisc.


D comme Déclaration de ressources à la CAF

L’allocation est à déduire des ressources déclarables à la Caisse des allocations familiales (CAF). La CAF l’a confirmé au SNJ, dans une lettre du 8 décembre 2006, s’appuyant sur l’article R 532-3 du Code de la Sécurité Sociale.


D comme Délai

Envois postaux : clôture 17 mai. Pour les télé-déclarations (obligatoires, sauf exceptions, à partir de 40 000€ de revenu) : clôture le 5 juin à La Réunion et à Mayotte.


E comme Emploi

C’est la base de l’allocation avec les frais réintégrés (cf infra). Le dispositif est lié, en effet, à l’exercice du journalisme.


F comme Frais réels

Trois conditions : 1) avoir des frais importants; 2) en garder trace; 3) n’en déduire ni l'allocation ni les 10% (automatiques).


Frais réintégrés

C’est l’autre mot clé. Ce qui explique -sans les justifier- des redressements. A partir de l’instruction de réintégration (cf snj.fr rémunération) l’employeur doit indiquer la quote-part des frais à déclarer. Les ajouter aux revenus avant de déduire l’allocation fiscale.


M comme Maladie & Maternité

Les indemnités maladie ou maternité sont appréciées différemment. Les premières (en cas de maladie grave) ne sont pas imposables alors que les secondes (pour maternité) le sont !


P comme Proratisation

Dans six décisions (T.A Versailles 8/12/2005, T.A Paris 15/05/2009, T.A Melun 15/12/2009 et 7/06/2013, T.A Orléans 13/02/2014, T.A Rennes 3/09/2015), les juridictions ont estimé qu’aucune disposition ne prévoit que le montant (des salaires perçus) puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant la totalité de l’année d’imposition. Nous consulter dans les situations de droits d’auteur (mode de paiement souvent abusif) maladie, chômage ou de ressources hors de la  presse.


R comme Redressements (cf snj.fr journalisme et rémunération)

Les principaux contentieux qui nous sont soumis portent sur la proratisation (voir supra) Certaines fonctions prétendues "techniques" sont aussi dans le collimateur. Nous consulter sur les jurisprudences existantes.


R comme Renseignements

La nouvelle ligne "abattement" apparue cette année rend facultative la justification de la déduction. Ce d’autant que les espaces renseignements tendent à se réduire voire à disparaître des formulaires. Sauf situation particulière (cf par ailleurs). Inscrivez, si vous le souhaitez, au bas de la page 4 ou dans l’espace dédié des télé-déclarations "Le journalisme ayant constitué en 2017 mon activité, j’ai déduit 7650€ des salaires, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes."


R comme Retraite

Les pensions de retraite ne sont pas un revenu d’emploi. Il en est autrement pour les compléments tirés du journalisme. Nous consulter.

François Boissarie, SNJ Paris 
(fboissarie@snj.fr)

Prélèvement à la source
Après report d'un an, le prélèvement s'annonce au 1er janvier 2019La déclaration annuelle des revenus est maintenue. Les contribuables recevront en 2018 leur taux d’imposition sur la base des revenus déclarés pour 2017 et des déductions qui leur sont propres. Pour plus de confidentialité, un taux neutre pourra être choisi, qui prêtera à correction d’imposition le cas échéant. Nous consulter pour des informations complémentaires.
 

mercredi 18 avril 2018

Carte de presse: votez SNJ!


C'est parti! L'élection de nos représentants à la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP, dite "commission de la carte") commence ce jeudi 19 avril 2018. Vous faites probablement partie des 95% de journalistes qui ont demandé à voter par Internet. Dans ce cas, vous devez avoir reçu votre "clé de vote" par courrier.
Nous vous encourageons à voter le plus tôt possible pour les candidats du SNJ. Attention, il y a traditionnellement deux votes: l'un pour la commission nationale et la commission supérieure; l'autre pour le correspondant régional. Nous vous invitons à (re)lire l'interview de Flavien Rosso, notre confrère de La Réunion, candidat pour l'outre-mer. N'attendez pas la date limite du 17 mai, car c'est le meilleur moyen de subir des dysfonctionnements techniques!
En cas de problème pour voter, contacter la CCIJP.
Et si vous faites partie des journalistes qui n'ont pas encore demandé leur carte de presse, c'est le moment de réparer cette lacune. Rappelez à votre employeur que selon l'article 6 de notre convention collective, il n'a pas le droit d'employer plus de 3 mois un(e) journaliste qui n'aurait pas demandé sa carte de presse. Si vous l'obtenez, vous pourrez voter en 2021. Et surtout, vous posséderez la petite carte plastifiée qui prouve que votre employeur respecte vos droits et vos devoirs de journaliste: c'est tout un programme!


jeudi 12 avril 2018

"La carte de presse est un moyen d'éviter les arnaques"

Flavien Rosso (Photo DR).

Il brigue vos suffrages ! Flavien Rosso, journaliste au Quotidien de La Réunion, est le candidat SNJ pour les prochaines élections de la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP, dite « commission de la carte de presse »). Avec déjà six ans d’expérience dans ce mandat, il est le mieux placé pour aider les confrères et consoeurs dans leurs démarches.

Flavien, on entend souvent dire que la « carte de presse » ne sert à rien. Que réponds-tu ?
Je réponds que la carte de presse est la reconnaissance d’un statut et d’une profession. Dans un monde qui bouge beaucoup, avec Internet et les réseaux sociaux, seuls les journalistes sont capables de hiérarchiser, de présenter une information fiable, crédible, vérifiée. La carte de presse est donc un moyen de reconnaître ce métier, qui doit rester un vrai métier, correctement encadré et rémunéré. La carte de presse est un moyen de reconnaître que le journaliste a des devoirs et des droits.

Par exemple ?
Il y a une précarisation très importante de la profession. Il y a de plus en plus de journalistes low-cost, de collaborations hors salariat… comme auto-entrepreneur, par exemple. Le statut d’auto-entrepreneur est une véritable arnaque : certains se croient plus libres comme auto-entrepreneurs, mais ils sont encore plus à la merci des employeurs qui rompent les collaborations sans aucune indemnisation. La carte de presse est un moyen d’éviter ces arnaques. Elle permet aussi d’éviter de travailler en dehors de la convention collective, par exemple en mélangeant l’information, la publicité et la communication. Etre titulaire de la carte de presse, c’est un moyen de se défendre contre ces attaques. On ne peut pas faire faire n’importe quoi à un journaliste titulaire de la carte de presse, ni l’employer n’importe comment.

Nous rencontrons pourtant souvent des journalistes sans carte de presse. Qu’en penses-tu ?
Il peut y avoir de très bons journalistes qui ne sont pas titulaires de la carte. Il faudrait que l’Etat, dans sa soi-disant volonté d’aider la profession, se penche sur ce genre de chose. Souvent, ce n’est pas la faute des journalistes. Ce sont des entreprises qui n’appliquent pas la convention collective, qui proposent des contrats illégaux, qui mettent les bâtons dans les roues des journalistes qui demandent leur carte de presse… L’Etat ferait bien de mieux contrôler l’application de la loi.

Certains accusent la loi de 1935 (*) d’être obsolète, dans notre monde numérique…
Ce n’est pas parce qu’on vit avec le numérique qu’on n’a plus de règles. Comme le dit la citation célèbre : « c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit" ». On peut aussi rajouter « ce n’est pas parce que c’est sur Facebook que c’est vrai ». Il vaut mieux donner son nom, son prénom et sa date de naissance à la commission de la carte, que de laisser s’envoler ses données privées vers des lobbies politiques.

En quoi consiste la mission de correspondant régional de la commission de la carte de presse?
La commission de la carte est basée à Paris. Elle étudie toutes les demandes, y compris les renouvellements. Quand elle reçoit une première demande de carte, quelle que soit la région, le correspondant régional fait un rapport pour aider la commission à prendre ses décisions. La commission peut nous interroger si elle a des doutes pour un dossier, y compris pour un renouvellement. Sur le terrain, nous pouvons vérifier si les tâches du demandeur sont vraiment journalistiques, s’il travaille pour une véritable entreprise de presse. Si le demandeur fait un peu de journalisme et beaucoup de communication institutionnelle, la carte lui sera refusée. Le journaliste étant obligatoirement salarié, nous vérifions aussi la nature de son contrat de travail.

Pourquoi faut-il voter SNJ ?
Le SNJ a 100 ans cette année. Notre syndicat a toujours été à côté des journalistes, et à l’origine des avancées majeures de la profession et à la commission de la carte. Le SNJ s’est battu pour obtenir que les chômeurs puissent conserver leur carte de presse pendant 2 ans, et pour que les demandeurs puissent l’obtenir avec des revenus équivalents à la moitié d’un Smic. Le SNJ est aussi en première ligne pour le combat pour les photojournalistes, les plus soumis à la précarité imposée par les employeurs. A la commission, les élus SNJ regardent ces dossiers avec bienveillance, au cas par cas.

Propos recueillis par Véronique Hummel

(*) La loi de 1935, dite « loi Brachard », fixe le statut de journaliste.

Elections à partir du 19 avril 2018. Attention, chaque journaliste doit voter deux fois : une fois pour la commission nationale et la commission supérieure, une fois pour les correspondants régionaux. Voir le site de la CCIJP.

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Flavien, candidat pour un 3e mandat

Flavien Rosso, 48 ans, journaliste sportif au Quotidien de La Réunion (agence de Saint-Pierre), est membre du SNJ depuis 1994. A l’exception de quatre années passées comme enseignant à Madagascar, Flavien a toujours milité pour notre syndicat. Depuis 2012, il est correspondant régional de la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, pour l’ensemble des outre-mer. Il est candidat en 2018 pour un 3e mandat.