Abattement sur les cotisations : attention !

L'abattement est pratiqué sur le bulletin de droite: la base de calcul des cotisations est inférieure au montant de la rémunération brute (en haut à droite, surligné en jaune). Vérifiez chacun(e) sur vos fiches de paie!

De quoi parle-t-on ?

Un arrêté ministériel permet d’appliquer un abattement de 30 % sur l’assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale des salaires versés aux journalistes professionnels. Cela signifie que certaines cotisations sociales (salariales et patronales) ne sont calculées que sur 70 % de la rémunération brute.
Cet abattement s’applique sur les cotisations maladie et retraite de base de la Sécurité sociale, la
contribution de solidarité autonomie, la cotisation au Fonds national d’aide au logement et sur le
versement transport ; mais pas sur les cotisations de l’assurance chômage, de retraite complémentaire ou de prévoyance.
Cet abattement est plafonné à 7600 euros annuels : lorsque les cotisations patronales et salariales ont consommé ce plafond, l’assiette de cotisations doit obligatoirement repasser à 100%.

Quelles sont les conséquences ?

Avantageux à première vue – le salaire net à payer en fin de mois est plus élevé de quelques euros –, cet abattement est en réalité lourd de conséquences pour le salarié. Cotiser moins se paie cash ! Les cotisations étant réduites, l’abattement entraîne mécaniquement une diminution du montant des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de maladie, maternité/paternité, accident du travail…, et une diminution de la pension de vieillesse du régime général.
C’est encore pire pour les journalistes pigistes : compte-tenu des seuils de revenus très élevés sur lesquels ils doivent avoir cotisé pour s’ouvrir des droits, l’abattement peut avoir pour effet de les priver de toute indemnisation par l’Assurance maladie en cas de maladie, maternité/paternité ou accident du travail, bien qu’ils aient travaillé et cotisé.
De plus, le dispositif fait l’objet de graves dérives : des employeurs poussent l’abattement au-delà des cotisations de sécurité sociale prévues par l’arrêté, d’autres ignorent le plafond de 7600 euros annuels et enfin, nombreux sont ceux qui ne consultent pas les journalistes.

Est-ce que j’ai le choix ?

L’arrêté instaure un droit d’option, c’est-à-dire que sauf accord collectif dans l’entreprise, il appartient à chaque salarié d’accepter ou non l’abattement. Ce point peut figurer dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat (mais vous ne l’avez peut-être pas remarqué lors de la signature de votre contrat), ou faire l’objet d’une procédure spécifique.
Dans ce cas, l’employeur doit informer chaque salarié individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception de ce dispositif et de ses conséquences sur la validation de ses droits, accompagné d’un coupon-réponse d’accord ou de refus à retourner par le salarié. Attention : le texte précise que lorsque le salarié ne répond pas à la consultation adressée par l’employeur, son silence vaut accord définitif (en faveur de l’abattement, donc).
Le choix est valable pour toute l’année civile suivante (ou celle en cours si l’embauche ou le démarrage de la collaboration a lieu en cours d’année). Il n’est pas définitif : le salarié qui a, par décision individuelle, donné son accord ou son désaccord pour cet abattement, peut réviser sa décision pour l'année civile à venir en écrivant à l'employeur avant le 31 décembre de l'année en cours (en LRAR pour conserver une trace).

Faut-il accepter l’abattement ou pas ?

Ne vous laissez pas abuser par la présentation faite par l’employeur qui vous incite à «bénéficier» de l’abattement. La diminution des cotisations est bien plus profitable au patron qu’à vous. Compte tenu de ces éléments, le SNJ recommande à tous les journalistes de refuser cet abattement, trop lourd de conséquences pour leur avenir, et préjudiciable à la solidarité nationale. Il encourage les journalistes à vérifier quelle option leur est appliquée, à écrire sans tarder à leur(s) employeur(s) s’ils souhaitent faire modifier leur situation, et à alerter les représentants du personnel de leur(s) entreprise(s) s’ils n’ont pas été consultés ou si l’employeur fait la sourde oreille.
En cas de difficulté, les journalistes peuvent également s’adresser au référent national du SNJ pour les questions de fiscalité et de bulletin et de bulletin de paie, François Boissarie (fboissarie@snj.fr) ou au siège du SNJ (snj@snj.fr).