Abattement sur les cotisations : attention !

L'abattement est pratiqué sur le bulletin de droite: la base de calcul des cotisations est inférieure au montant de la rémunération brute (en haut à droite, surligné en jaune). Vérifiez chacun(e) sur vos fiches de paie!

De quoi parle-t-on ?

Un arrêté ministériel permet d’appliquer un abattement de 30 % sur l’assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale des salaires versés aux journalistes professionnels. Cela signifie que certaines cotisations sociales (salariales et patronales) ne sont calculées que sur 70 % de la rémunération brute.
Cet abattement s’applique sur les cotisations maladie et retraite de base de la Sécurité sociale, la
contribution de solidarité autonomie, la cotisation au Fonds national d’aide au logement et sur le
versement transport ; mais pas sur les cotisations de l’assurance chômage, de retraite complémentaire ou de prévoyance.
Cet abattement est plafonné à 7600 euros annuels : lorsque les cotisations patronales et salariales ont consommé ce plafond, l’assiette de cotisations doit obligatoirement repasser à 100%.

Quelles sont les conséquences ?

Avantageux à première vue – le salaire net à payer en fin de mois est plus élevé de quelques euros –, cet abattement est en réalité lourd de conséquences pour le salarié. Cotiser moins se paie cash ! Les cotisations étant réduites, l’abattement entraîne mécaniquement une diminution du montant des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de maladie, maternité/paternité, accident du travail…, et une diminution de la pension de vieillesse du régime général.
C’est encore pire pour les journalistes pigistes : compte-tenu des seuils de revenus très élevés sur lesquels ils doivent avoir cotisé pour s’ouvrir des droits, l’abattement peut avoir pour effet de les priver de toute indemnisation par l’Assurance maladie en cas de maladie, maternité/paternité ou accident du travail, bien qu’ils aient travaillé et cotisé.
De plus, le dispositif fait l’objet de graves dérives : des employeurs poussent l’abattement au-delà des cotisations de sécurité sociale prévues par l’arrêté, d’autres ignorent le plafond de 7600 euros annuels et enfin, nombreux sont ceux qui ne consultent pas les journalistes.

Est-ce que j’ai le choix ?

L’arrêté instaure un droit d’option, c’est-à-dire que sauf accord collectif dans l’entreprise, il appartient à chaque salarié d’accepter ou non l’abattement. Ce point peut figurer dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat (mais vous ne l’avez peut-être pas remarqué lors de la signature de votre contrat), ou faire l’objet d’une procédure spécifique.
Dans ce cas, l’employeur doit informer chaque salarié individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception de ce dispositif et de ses conséquences sur la validation de ses droits, accompagné d’un coupon-réponse d’accord ou de refus à retourner par le salarié. Attention : le texte précise que lorsque le salarié ne répond pas à la consultation adressée par l’employeur, son silence vaut accord définitif (en faveur de l’abattement, donc).
Le choix est valable pour toute l’année civile suivante (ou celle en cours si l’embauche ou le démarrage de la collaboration a lieu en cours d’année). Il n’est pas définitif : le salarié qui a, par décision individuelle, donné son accord ou son désaccord pour cet abattement, peut réviser sa décision pour l'année civile à venir en écrivant à l'employeur avant le 31 décembre de l'année en cours (en LRAR pour conserver une trace).

Faut-il accepter l’abattement ou pas ?

Ne vous laissez pas abuser par la présentation faite par l’employeur qui vous incite à «bénéficier» de l’abattement. La diminution des cotisations est bien plus profitable au patron qu’à vous. Compte tenu de ces éléments, le SNJ recommande à tous les journalistes de refuser cet abattement, trop lourd de conséquences pour leur avenir, et préjudiciable à la solidarité nationale. Il encourage les journalistes à vérifier quelle option leur est appliquée, à écrire sans tarder à leur(s) employeur(s) s’ils souhaitent faire modifier leur situation, et à alerter les représentants du personnel de leur(s) entreprise(s) s’ils n’ont pas été consultés ou si l’employeur fait la sourde oreille.
En cas de difficulté, les journalistes peuvent également s’adresser au référent national du SNJ pour les questions de fiscalité et de bulletin et de bulletin de paie, François Boissarie (fboissarie@snj.fr) ou au siège du SNJ (snj@snj.fr).

Etre pigiste en bonne santé, c'est possible!

En préalable au congrès 2015 du SNJ, une réunion d'information des pigistes s'est tenue mercredi 7 octobre à Marseille. Cela ne surprendra personne: les journalistes non mensualisés sont les plus vulnérables, à La Réunion ou à 10 000 km de chez nous.
Grande nouveauté pour les prochains mois: la loi oblige à partir de janvier 2016 les employeurs à cotiser à une mutuelle complémentaire pour la santé de TOUS les salariés, y compris les 6000 journalistes pigistes de France.
Certains employeurs préparent déjà un contrat collectif. Mais il est parfois difficile d'y intégrer les pigistes ("salariés à employeurs multiples"). Le SNJ vient donc de signer un accord qui crée un fonds collectif pour la santé des pigistes, auquel les employeurs DOIVENT cotiser chez Audiens.
Le SNJ vous encourage tous à vous affilier à Audiens: chaque pigiste doit en faire la démarche, tout simplement parce que cette affiliation est obligatoire. L'employeur cotise 0,40% du montant des piges, dès la première pige. Les pigistes paient 19€ par mois, et bénéficient de remboursements intéressants: remboursement lunettes de 143€ à 546€, remboursement lentilles 104€, remboursement contraception, ostéopathie...
Seule exception: si le montant des revenus est inférieur à 8645€ par an (pour une personne), il vaut mieux demander la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire).
Pour les futures mamans, il est important de demander à l'employeur de payer le complément de salaire pendant le congé de maternité. Surtout s'il a pratiqué des abattements sur les cotisations, ce qui entraîne une indemnisation ridicule par la Sécu! Si l'employeur refuse, écrire en recommandé à la direction avec copie à l'inspection du travail.
Dans le cas des faux pigistes bénéficiant d'un CDD: l'employeur doit proposer au CDD (-12 mois) d'intégrer le régime collectif de l'entreprise. Si CDD > 12 mois, le salarié peut refuser mais il doit le faire par écrit.
Pour la retraite: attention l'employeur doit cotiser chez Audiens pour les journalistes pigistes. Toutes les informations sont regroupées, y compris celles des autres caisses, à partir de l'âge de 35 ans. Se connecter sur www.audiens.org, on vous envoie le mot de passe par courrier.

De tout ceci il faut retenir une leçon majeure: pour être bien soigné-e et avoir une retraite décente, il faut refuser le statut d'auto-entrepreneur lorsqu'on fait du journalisme. C'est d'ailleurs interdit!

Pour la formation: il y a du nouveau pour les journalistes pigistes, mais malheureusement il n'y a aucune info disponible pour l'outre-mer. Voir ici, en espérant que le site s'occupe bientôt des Ultramarins: moncompteformation.fr.

Fait à Carry-le-Rouet (congrès 2015 du SNJ), par Véronique Hummel

Comité national: difficile après-Charlie

Le SNJ, premier syndicat de la profession, a tenu vendredi 27 et samedi 28 mars son comité national à Paris. Voici les principaux points abordés par ce qui est le Parlement du Syndicat national des journalistes.

Esprit Charlie, où es-tu ? La profession a été secouée par un tremblement de terre le 7 janvier dernier avec l’attentat contre Charlie Hebdo. Spontanément, et bien au-delà des entreprises de presse, un mouvement pour la défense de la démocratie et de la liberté de la presse s’est levé dans tout le pays. Les initiatives se sont multipliées, dont beaucoup avec le SNJ à leur tête, pour faire perdurer ce qui a été appelé « l’esprit du 11 janvier ».

Mais aujourd’hui, force est de constater que cette liberté d’expression est en danger.

Par les menaces d’État d’abord. Avec le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) qui s’érige en censeur de la déontologie des journalistes. Mais aussi avec les projets de loi, comme celui sur « le secret des affaires » dans la loi Macron ou la protection des sources. Heureusement, ces projets ont été retirés au tout dernier moment, mais il faut rester vigilant, car c’est à un véritable détricotage de la loi sur la presse de 1881 que s’attellent les pouvoirs publics.

Autre menace, la crise économique. Comme il est écrit dans un communiqué, rédigé à la fin du comité national, « sous l'alibi de l'austérité imposée, les rédactions et les journalistes se voient donnés un tour de vis supplémentaire : salaires bloqués, moyens sacrifiés, tâches accumulées et multipliées, mises en cause générales des droits des salariés, succession de plans dits "sociaux", développements accélérés des souffrances au travail. » La profession n’en peut plus et lors de ce comité, les différents rapports des sections ont montré le ras-le-bol généralisé. Surtout que l’État ne respecte pas ses promesses, sur les réformes des aides à la presse, la reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle et l’instance nationale de déontologie.

Voir ici la vidéo: http://www.ccijp.net/

Les élections à la CCIJP. Tous les trois ans, les titulaires de la carte de presse élisent leur représentants à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP). Seize représentants des journalistes sont élus à la commission de première instance (8 titulaires et 8 suppléants), trois à la commission supérieure (1 titulaire et 2 suppléants) et trente-huit en région (1 titulaire et 1 suppléant par région).

Aux élections de 2012, le SNJ a remporté 51% des voix, une progression de +2% par rapport à 2009. Cette année, avec des élections prévues du 24 avril au 12 mai, le but sera de faire aussi bien. Mais surtout d’atteindre le quorum, que l’on n’a plus atteint depuis quatre scrutins. En 2014, 36 317 cartes ont été distribuées, il faut donc pour le quorum, un peu plus de 18 000 votants. C’est dans cette optique que le SNJ, seul syndicat à présenter des candidats à tous les niveaux de décision, doit faire campagne et mobiliser bien au-delà de ses adhérents.

Les dernières évolutions législatives sur la représentativité des organisations syndicales. La loi du 20 août 2008 a modifié le paysage syndical. Elle favorise les grandes centrales et limite l'influence des petites ou des syndicats catégoriels, comme le nôtre. Ainsi, un syndicat catégoriel ne peut appeler seul à un mouvement de grève dans une entreprise ou signer un accord intercatégoriel. De plus, malgré son combat datant de nombreuses années, le SNJ a échoué à rendre obligatoire le collège "journalistes" dans les entreprises de presse. Enfin, les syndicats comme le nôtre sont aussi frappés au portefeuille. D’où un débat lors de ce comité pour que le SNJ puisse, à l’avenir, conserver et accroître son influence. Débat qui se prolongera au Congrès en octobre prochain.

La parité dans nos instances. Selon les dernières statistiques de l’Insee, la France compte 51,6% de femmes et 48,4% d’hommes. La profession de journaliste est un peu en décalage avec 54% d’hommes et 46% de femmes. Le SNJ l’est encore plus dans ses instances de décision. Si la liste pour les prochaines élections à la CCIJP respecte la parité avec 29 hommes et 28 femmes, le Bureau national du SNJ est constitué de 80% d’hommes pour seulement 20% de femmes, tandis que le ratio au sen du comité national est de 62% d’hommes et 38% de femmes. Le débat au comité national, samedi matin, a donc porté sur les moyens à mettre en œuvre pour la parité. Faut-il recommander ou contraindre ? Finalement, le comité national a décidé de donner un signal fort de volontarisme. L’idée d’un congrès extraordinaire pour modifier les statuts, afin d’aller vers cette parité a été adoptée. En octobre prochain, il sera donc adossé au congrès ordinaire qui se déroulera près de Marseille.

La réforme du bulletin de paye. Dans la droite ligne du choc de simplification voulu par le président de la République, un projet de réforme du bulletin de paie est envisagé pour le 1^er janvier prochain. La principale idée de cette réforme est de « raboter » quelques lignes dans le bulletin, et notamment les cotisations patronales. Le comité national a rappelé sa plus grande réserve sur ce point. Si les cotisations n’apparaissent pas sur la feuille de paie, le salarié ne saura pas si son employeur les paie réellement. Ce qui peut être fort préjudiciable en cas de chômage ou lors du départ à la retraite.

Certes, la loi pourrait contenir une obligation pour l’employeur de délivrer un récapitulatif annuel des cotisations qu’il a versées. Or, dans un groupe de presse français, où certaines cotisations patronales n’apparaissent déjà pas sur les feuilles de paie, cette obligation qui existe dans le code du travail n’est pas respectée. Il y a donc le risque qu’elle ne le soit pas non plus dans l’avenir. Pour toutes les autres entreprises de presse.

Le SNJ demande donc qu’une véritable concertation sur cette réforme soit ouverte et que ce point crucial soit abordé.

 Compte rendu: Flavien Rosso 

Déclaration de revenus : 7650 € à déduire des salaires du journalisme

La saison des déclarations de revenus est de retour : nous recevons ou allons recevoir les documents nécessaires. Comme chaque année, le Syndicat national des journalistes vous propose un petit pense-bête, à lire sur note site national (http://snj.fr/spip.php?article915).

Quelques points importants :

-          Cette allocation, d’un montant de 7650 euros, est à déduire des revenus imposables tirés de la profession, pour une activité à temps plein ou à temps partiel. Il faut faire la soustraction et indiquer dans la déclaration (au bas de la page 2 ou dans l’espace dédié sur les télé-déclarations) : Le journalisme ayant constitué en 2013 mon activité professionnelle, j’ai déduit 7650 euros des salaires imposables, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.

-          Il n’est pas nécessaire de posséder la carte de presse pour bénéficier de l’allocation pour frais d’emplois. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas la demander ! Car la carte de presse permet de vérifier que l’employeur respecte la législation concernant les journalistes. Et elle est légitimement exigée pour l’entrée dans certains sites de reportage.

-          Profitez-en pour vérifier comment sont calculées vos cotisations sur vos bulletins de salaire (voir ici : http://snjreunion.blogspot.com/2014/03/journalistes-cotisez-100-la-securite.html). Le SNJ alerte depuis longtemps sur les abattements abusivement pratiqués. Ils donnent l’illusion d’un salaire net plus élevé mais réduisent en réalité votre future retraite, l’indemnisation du congé de maternité et les allocations de chômage. Certains journalistes réunionnais s’en mordent actuellement les doigts. Attention ! Contrairement à une confusion savamment entretenue, le refus de ces abattements ne supprime pas l’allocation pour frais d’emploi. Voir ici pour plus de détails : http://snj.fr/spip.php?article4558

Le bureau du SNJ 974

Journalistes, cotisez à 100% à la Sécurité Sociale !

Attention aux abattements (colonne de gauche). Le salaire net, au bas du bulletin, peut sembler plus élevé, mais la retraite et certaines prestations de santé peuvent être réduites. Si vous voulez cotiser à 100%, vérifiez que les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut (colonne de droite) .

Voir ses revenus baisser lors d'un congé de maternité ou de paternité, c'est une mauvaise surprise. C'est pourtant ce que vivent nombre de journalistes qui se rendent compte, hélas, trop tard, qu'ils ont cotisé seulement à 70%  à la Sécurité sociale

Lorsque l'employeur paie des cotisations pour ses salariés, il a envie d'en payer le moins possible. A trois conditions expresses, la réglementation l'autorise à pratiquer un abattement de 30% sur les cotisations patronales et salariales à la Sécurité sociale, au logement et au transport. Les autres cotisations ne peuvent être abattues.

Les trois conditions que l’employeur doit respecter: 

1) consulter les salariés sur leur option (cotiser à 100% ou 70% à la Sécurité sociale?) 

2) respecter le plafond annuel de 7600 € au delà duquel ces cotisations reviennent à 100% 

3) appliquer l’abattement aux seuls journalistes titulaires de la carte

S'il applique cet abattement, en respectant les trois conditions posées, nous, journalistes, payons une cotisation plus faible et donc recevons un salaire net plus élevé. Vous suivez? Pour un salaire de 2000 € net, le "gain" apparent est d'environ 90 € par mois. Ainsi beaucoup de journalistes préfèrent cotiser moins pour gagner plus (voir photo). Même si nous, au SNJ, on leur a déjà expliqué qu'en cotisant moins ils percevront une retraite minorée. Comme la retraite semble loin, et que la communication officielle explique que nous n'aurons plus de retraite (1), nos alertes sont rarement prises au sérieux.

Ainsi, beaucoup de journalistes se contentent de regarder la dernière ligne de leur fiche de paie, avec le salaire net, sans observer les lignes en haut à gauche, où l'on voit sur quelle base sont calculées les cotisations. Si cette base est inférieure au salaire brut de référence (lignes supérieures), il y a des risques pour que vos cotisations soient minorées. Ce qui baissera le niveau de votre future retraite de base et celui d'une prochaine indemnisation de sécurité sociale. 

Heureusement certains textes (comme la convention collective des journalistes) prévoient le maintien du salaire intégral en cas de maternité... Mais ça ne marche pas pour les précaires! Ainsi, une journaliste pigiste devra se contenter d'environ la moitié de son salaire. Et si ce revenu est encore minoré de 30%, on vous laisse faire le calcul...

Quant au congé de paternité, rien n'oblige (sauf négociation d'entreprise) l'employeur à garantir le salaire au papa qui tient -à juste titre- à passer du temps avec son bébé. Il verra donc son salaire minoré.

Alors, attention à vos cotisations ! N'hésitez pas à demander à votre employeur de vous faire cotiser à 100% à la Sécurité sociale. Il doit respecter votre choix

Le bureau du SNJ 974

(1) Contrairement à ce que diffuse cette idéologie malsaine, la retraite par répartition (qui provient de nos cotisations) sera toujours plus efficace que les retraites par capitalisation. Tout simplement parce que les retraites par capitalisation ne peuvent concerner que ceux qui gagnent actuellement assez d'argent pour en déposer à la banque!

Journalistes, ne vous laissez pas abattre!

Chaque année, l'employeur doit demander aux journalistes d’opter, avant le 31 décembre, pour ou contre un abattement sur leurs cotisations sociales à la Sécurité sociale (CGSS). Nous vous recommandons de refuser cet abattement, même s'il augmente votre salaire net actuel. 

Si vous acceptez cet abattement de 30%, vous aurez demain une couverture retraite gravement amputée sur la pension versée par la Sécu. Nous ne savons pas quelle retraite nous percevrons plus tard, mais nous sommes sûrs que moins nous cotisons, moins nous percevrons. Nous vous conseillons également de cotiser à 100% pour les retraites complémentaires, lesquelles ne sont pas visées par l'abattement proposé par les employeurs.

Deux chiffres à retenir par les journalistes

Si un journaliste en 2013 perçoit moins de 44.632 euros, sur l'année, il doit à partir de 35-38 ans réfléchir à deux fois avant d'opter pour l'abattement sur les cotisations à la Sécurité sociale.

1) POURQUOI 44.632 E BRUTS ANNUELS en 2013 :  

a) Le plafond de la Sécu, en 2013, sur lequel sont calculés les cotisations est de 37.032 euros. Il est révisé chaque année. 

b) Si le journaliste opte pour la déduction sur ses cotisations Sécu, il faut ajouter 7600 euros au salaire brut, au titre du plafond  annuel pour les journalistes. (Un plafond à ne pas confondre avec celui de l’allocation fiscale : 7650 euros)

Si le journaliste ne veut subir aucun préjudice pour sa retraite, il lui faut donc avoir au moins 44.632 € de salaire brut annuel (37.032 + 7600) soit, en 2013, 3433 euros bruts x 13 mois.

2) POURQUOI DÈS 35 - 38 ans ? 

a) L'âge de prise de retraite réelle oscille entre 59 et 62 ans.

b) Les 25 meilleures années sont souvent les dernières ! 

c) Un journaliste (comme tout salarié) a tendance à évacuer (très) loin la perspective de sa retraite. 

Le SNJ 974 (avec les référents retraites du SNJ)