Abattement sur les cotisations : attention !

L'abattement est pratiqué sur le bulletin de droite: la base de calcul des cotisations est inférieure au montant de la rémunération brute (en haut à droite, surligné en jaune). Vérifiez chacun(e) sur vos fiches de paie!

De quoi parle-t-on ?

Un arrêté ministériel permet d’appliquer un abattement de 30 % sur l’assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale des salaires versés aux journalistes professionnels. Cela signifie que certaines cotisations sociales (salariales et patronales) ne sont calculées que sur 70 % de la rémunération brute.
Cet abattement s’applique sur les cotisations maladie et retraite de base de la Sécurité sociale, la
contribution de solidarité autonomie, la cotisation au Fonds national d’aide au logement et sur le
versement transport ; mais pas sur les cotisations de l’assurance chômage, de retraite complémentaire ou de prévoyance.
Cet abattement est plafonné à 7600 euros annuels : lorsque les cotisations patronales et salariales ont consommé ce plafond, l’assiette de cotisations doit obligatoirement repasser à 100%.

Quelles sont les conséquences ?

Avantageux à première vue – le salaire net à payer en fin de mois est plus élevé de quelques euros –, cet abattement est en réalité lourd de conséquences pour le salarié. Cotiser moins se paie cash ! Les cotisations étant réduites, l’abattement entraîne mécaniquement une diminution du montant des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de maladie, maternité/paternité, accident du travail…, et une diminution de la pension de vieillesse du régime général.
C’est encore pire pour les journalistes pigistes : compte-tenu des seuils de revenus très élevés sur lesquels ils doivent avoir cotisé pour s’ouvrir des droits, l’abattement peut avoir pour effet de les priver de toute indemnisation par l’Assurance maladie en cas de maladie, maternité/paternité ou accident du travail, bien qu’ils aient travaillé et cotisé.
De plus, le dispositif fait l’objet de graves dérives : des employeurs poussent l’abattement au-delà des cotisations de sécurité sociale prévues par l’arrêté, d’autres ignorent le plafond de 7600 euros annuels et enfin, nombreux sont ceux qui ne consultent pas les journalistes.

Est-ce que j’ai le choix ?

L’arrêté instaure un droit d’option, c’est-à-dire que sauf accord collectif dans l’entreprise, il appartient à chaque salarié d’accepter ou non l’abattement. Ce point peut figurer dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat (mais vous ne l’avez peut-être pas remarqué lors de la signature de votre contrat), ou faire l’objet d’une procédure spécifique.
Dans ce cas, l’employeur doit informer chaque salarié individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception de ce dispositif et de ses conséquences sur la validation de ses droits, accompagné d’un coupon-réponse d’accord ou de refus à retourner par le salarié. Attention : le texte précise que lorsque le salarié ne répond pas à la consultation adressée par l’employeur, son silence vaut accord définitif (en faveur de l’abattement, donc).
Le choix est valable pour toute l’année civile suivante (ou celle en cours si l’embauche ou le démarrage de la collaboration a lieu en cours d’année). Il n’est pas définitif : le salarié qui a, par décision individuelle, donné son accord ou son désaccord pour cet abattement, peut réviser sa décision pour l'année civile à venir en écrivant à l'employeur avant le 31 décembre de l'année en cours (en LRAR pour conserver une trace).

Faut-il accepter l’abattement ou pas ?

Ne vous laissez pas abuser par la présentation faite par l’employeur qui vous incite à «bénéficier» de l’abattement. La diminution des cotisations est bien plus profitable au patron qu’à vous. Compte tenu de ces éléments, le SNJ recommande à tous les journalistes de refuser cet abattement, trop lourd de conséquences pour leur avenir, et préjudiciable à la solidarité nationale. Il encourage les journalistes à vérifier quelle option leur est appliquée, à écrire sans tarder à leur(s) employeur(s) s’ils souhaitent faire modifier leur situation, et à alerter les représentants du personnel de leur(s) entreprise(s) s’ils n’ont pas été consultés ou si l’employeur fait la sourde oreille.
En cas de difficulté, les journalistes peuvent également s’adresser au référent national du SNJ pour les questions de fiscalité et de bulletin et de bulletin de paie, François Boissarie (fboissarie@snj.fr) ou au siège du SNJ (snj@snj.fr).

Tout savoir (ou presque…) sur le prélèvement à la source en 2019

Le centre de finances publiques de Saint-Denis. (Photo DR)

Avec un an de retard sur le calendrier initial, le prélèvement à la source
entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et donc sur les virements salariaux ou
de retraites ou d'indemnités chômage du mois de janvier 2019.
1) POUR LES SALARIÉ(E)S OU RETRAITÉ(E)S DÉJÀ MENSUALISE(E)S et donc
habitué(e)s à ces ponctions directes par lʼadministration fiscale, il conviendra de
vérifier soigneusement, en janvier 2019, si, à revenu stable, le prélèvement effectué
par l'entreprise ou les organismes de retraite est identique à janvier 2018.
2) POUR LES SALARIÉ(E)S OU RETRAITÉ(E)S NON MENSUALISÉ(E)S il
conviendra de vérifier, en janvier 2019, si le 1/12 des règlements aux Impôts de 2018
est équivalent à la ponction opérée par l'entreprise ou les organismes de retraite.
Si avec la déduction fiscale, soustraite de vos revenus du journalisme en
2017, vous avez payé 1200 euros d'impôts en 2018 vous devriez être
ponctionné(e) de 100 euros par mois en 2019 par l'entreprise qui vous emploie.
3) DÉCLARATION ANNUELLE DES REVENUS. Les déclarations de revenus
continueront de devoir être remises ou envoyées chaque année en déduisant alors
lʼallocation fiscale sur les revenus tirés du journalisme. Ces déclarations permettront
à lʼadministration d'apprécier les variations de revenus, en plus ou moins, et d'opérer
les corrections sur les prélèvements à venir.
4) TAUX D'IMPOSITION. Les contribuables, qui disposent déjà sur leur avis
d'imposition annuel de ce taux, le recevront aussi dans le courant de l'été (hiver austral) 2018. Il
sera calculé à partir de leurs revenus déclarés pour lʼannée 2017.
5) SITUATION DES COUPLES SALARIÉS. Les couples salariés ayant des revenus
différents pourront opter soit pour un taux unique soit pour un taux différencié.
6) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. Salarié(e)s ou retraité(e)s qui
seront désireux de garder confidentiel leur taux d'imposition pourront opter pour
le taux neutre. A charge pour eux/elles de régler la différence en fin d'exercice.
7) TAUX NEUTRE. Le taux neutre est proportionnel à la situation fiscale du
contribuable. Une grille du taux neutre figure sur le site droit finances.
8) SALARIE(E)S A EMPLOYEURS MULTIPLES ET OCCASIONNELS (pigistes). Malgré le
décalage d'un an, tout n'est pas réglé tant les situations sont ici complexes.
A suivre dans une prochaine note d'informations. Dʼici là nous restons à l'écoute de
vos questions.

François Boissarie, SNJ Paris, novembre 2017

fboissarie@snj.fr

Post injurieux : Thierry Robert doit s’excuser !

Le député utilise une photo du profil Facebook du journaliste, sans son consentement.

Rien n’arrête le député Thierry Robert. Ce jeudi 16 novembre, il met en ligne sur son mur Facebook la photo d’un journaliste du Journal de l’île de La Réunion, avec un commentaire particulièrement injurieux. Qu’on en juge : « Scoop au JIR. On connaît tous maintenant que Mr (…), journaliste au Journal intime de la Région, est atteint d’une grave maladie appelé en Kréol MALADIE MAL O KI. Je lance un appel aux réunionnais, si quelqu’un connait un médecin capable de soigner ça, faites moi signe, je lui payerai une ou plusieurs consultations (plusieurs certainement car ça doit être une maladie tenace). »

Dans ce post mis en ligne ce jeudi, M. Robert ne se contente pas de traiter notre confrère de « jaloux » ou « envieux », comme on pourrait le traduire en français. Il utilise volontairement une expression vulgaire, afin de mieux insulter un journaliste qui a eu le tort d’écrire et de signer un article critique dans une rubrique humoristique. Peut-être notre confrère a-t-il aussi le tort de travailler dans un journal dont la ligne éditoriale déplaît à l’élu saint-leusien.

M. Robert n’en est pas à son coup d’essai. Déjà en 2010, le maire de Saint-Leu avait publiquement mis en cause deux journalistes (un du JIR et un du Quotidien) pour des articles qui lui avaient déplu. En 2012, deux journalistes (une du JIR et un du Quotidien) sont agressés par ses militants lors d’une conférence de presse. Et en 2017, ce parlementaire récidive en injuriant publiquement notre confrère sur les réseaux sociaux.

C’EN EST TROP !

Premier syndicat de la profession, le Syndicat national des journalistes s’insurge contre ces procédés indignes d’un élu du peuple qui se croit au-dessus des lois. Le SNJ exige a minima des excuses publiques, et soutiendra notre confrère en cas de procédure judiciaire.

Ordonnances Macron: il faut dire non!

Le SNJ 974 était dans la rue ce jeudi matin pour contester les ordonnances Macron.

"Si tu veux garder ton boulot, renonce à ton 13e mois ou à ta prime d'ancienneté". Voilà ce qui attend les journalistes si les ordonnances Macron sont appliquées: chaque employeur pourra utiliser le prétexte de difficultés économiques pour imposer ce chantage. Car la Convention collective nationale du travail des journalistes garantit actuellement ces droits à tous les journalistes. Avec les ordonnances Macron, les patrons pourront la contourner en faisant signer un accord d'entreprise moins-disant, y compris grâce à un référendum. Vu les chantages déjà exercés sur les salariés de manière plus ou moins subtile (au SNJ, nous avons de nombreux témoignages), chaque journaliste de La Réunion peut désormais craindre pour ses revenus et ceux de sa famille. Quand on sait que beaucoup de journalistes gagnent moins de 1800 euros net par mois, cette perspective ne peut que nous inquiéter.
C'est pourquoi, avec l'union syndicale Solidaires, nous appelons à participer à la grève et aux manifestations de ce jeudi 16 novembre 2017. Rendez-vous à partir de 9 heures au Petit Marché à Saint-Denis. Voir également l'appel national de Solidaires.

Vergès 1ère : idolâtrie sur les ondes publiques à La Réunion

La page d'accueil du site de Réunion 1ère.

Le fondateur du PCR (Parti communiste réunionnais) et ancien président du Conseil Régional a marqué la Réunion et constitue une sorte de monument qui a traversé l’histoire de notre île. Il est légitime que nous profitions de cet anniversaire pour le rappeler. Pour autant, le SNJ s’étonne de la diffusion sur notre antenne radio de 78 chroniques (excusez du peu) et deux magazines à l’occasion du 1er anniversaire de la disparition de Paul Vergès. 

Le premier souci réside dans le fait que cette « opération spéciale » constitue un éloge sans nuance d’un homme politique qui a aussi ses détracteurs, ce qui n’a pas sa place sur les ondes d’une radio publique. 

Par ailleurs la diffusion de ces éléments se fait hors de toute concertation avec la rédaction qui n’a pas été informée, à proximité immédiate des journaux mais lancés par les animateurs, voire dans les créneaux dédiés à la rédaction. 

De plus, le SNJ s’interroge sur l’éventuel coût de cette opération: ces chroniques et magazines ont-ils été achetés ? À quel prix ? Pourquoi ne pas avoir sollicité la rédaction qui dispose d’une matière première, de très longs entretiens avec Paul Vergès et des archives ?
Enfin, le SNJ regrette la qualité sonore –très médiocre- de ces chroniques et magazines. Elle n’est pas à la hauteur du niveau d’exigence de notre antenne.

Saint-Denis, le 10 novembre 2017

Lire l'original de ce communiqué sur le site du SNJ-FTV.