Impôts: 7650€ à déduire de l'activité de journaliste

Petit aide-mémoire pour notre déclaration de revenus 2017

A comme Accident du travail

Les indemnités pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles sont à déclarer pour 50% de leur montant.
 

A comme Allocation pour frais d’emploi

L'allocation pour frais d'emploi a été obtenue en 1998 en relais de l'ex-abattement de 30%. Nos arguments : la faiblesse des rémunérations, des frais mal ou non remboursés, l’unicité de la profession dans la diversité des fonctions. L’allocation est à déduire, sur la première ligne, des seuls revenus imposables tirés de la profession soit 7650€, pour une activité à temps plein où partiel. Puis la déduction est à reporter sur la nouvelle ligne "abattement" apparue sur les formulaires en 2017.
 

C comme Carte

L’allocation n’est pas liée à la carte professionnelle mais à l’exercice de la profession. Ainsi le précise l’instruction du 24 juin 1999 basée sur des décisions du Conseil d’Etat. Cette garantie n’empêche pas le précieux sésame de constituer un atout en cas de contrôle. Le fisc sait alterner sa réclamation et sa contestation.
 

C comme Cotisation syndicale

La réduction d’impôt sur les cotisations reste fixée à 66% de leur montant. Pour les journalistes non imposables, un crédit équivalent à 66% de la cotisation syndicale a été instauré depuis 2012. Le montant déductible est restitué à l’adhérent par le fisc.

D comme Déclaration de ressources à la CAF

L’allocation est à déduire des ressources déclarables à la Caisse des allocations familiales (CAF). La CAF l’a confirmé au SNJ, dans une lettre du 8 décembre 2006, s’appuyant sur l’article R 532-3 du Code de la Sécurité Sociale.

D comme Délai

Envois postaux : clôture 17 mai. Pour les télé-déclarations (obligatoires, sauf exceptions, à partir de 40 000€ de revenu) : clôture le 5 juin à La Réunion et à Mayotte.

E comme Emploi

C’est la base de l’allocation avec les frais réintégrés (cf infra). Le dispositif est lié, en effet, à l’exercice du journalisme.

F comme Frais réels

Trois conditions : 1) avoir des frais importants; 2) en garder trace; 3) n’en déduire ni l'allocation ni les 10% (automatiques).

Frais réintégrés

C’est l’autre mot clé. Ce qui explique -sans les justifier- des redressements. A partir de l’instruction de réintégration (cf snj.fr rémunération) l’employeur doit indiquer la quote-part des frais à déclarer. Les ajouter aux revenus avant de déduire l’allocation fiscale.

M comme Maladie & Maternité

Les indemnités maladie ou maternité sont appréciées différemment. Les premières (en cas de maladie grave) ne sont pas imposables alors que les secondes (pour maternité) le sont !

P comme Proratisation

Dans six décisions (T.A Versailles 8/12/2005, T.A Paris 15/05/2009, T.A Melun 15/12/2009 et 7/06/2013, T.A Orléans 13/02/2014, T.A Rennes 3/09/2015), les juridictions ont estimé qu’aucune disposition ne prévoit que le montant (des salaires perçus) puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant la totalité de l’année d’imposition. Nous consulter dans les situations de droits d’auteur (mode de paiement souvent abusif) maladie, chômage ou de ressources hors de la  presse.

R comme Redressements (cf snj.fr journalisme et rémunération)

Les principaux contentieux qui nous sont soumis portent sur la proratisation (voir supra) Certaines fonctions prétendues "techniques" sont aussi dans le collimateur. Nous consulter sur les jurisprudences existantes.

R comme Renseignements

La nouvelle ligne "abattement" apparue cette année rend facultative la justification de la déduction. Ce d’autant que les espaces renseignements tendent à se réduire voire à disparaître des formulaires. Sauf situation particulière (cf par ailleurs). Inscrivez, si vous le souhaitez, au bas de la page 4 ou dans l’espace dédié des télé-déclarations "Le journalisme ayant constitué en 2017 mon activité, j’ai déduit 7650€ des salaires, tirés de ma profession, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes."

R comme Retraite

Les pensions de retraite ne sont pas un revenu d’emploi. Il en est autrement pour les compléments tirés du journalisme. Nous consulter.

François Boissarie, SNJ Paris 

(fboissarie@snj.fr)

Prélèvement à la source
Après report d'un an, le prélèvement s'annonce au 1er janvier 2019. La déclaration annuelle des revenus est maintenue. Les contribuables recevront en 2018 leur taux d’imposition sur la base des revenus déclarés pour 2017 et des déductions qui leur sont propres. Pour plus de confidentialité, un taux neutre pourra être choisi, qui prêtera à correction d’imposition le cas échéant. Nous consulter pour des informations complémentaires.