Pour éviter de très mauvaises surprises
dans les calculs et taux d'imposition,
nous rappelons que
l'allocation fiscale DOIT ETRE DÉDUITE DES REVENUS DU JOURNALISME SUR LA LIGNE 1 AJ. Et le montant de l'allocation DOIT ETRE
PORTÉ SUR LA LIGNE 1GA.
Le total permettra au calculateur et à
l'éventuel contrôleur de vérifier que le montant des deux
lignes correspond aux chiffres indiqués, au bas de la page 4, par les déclarations
de l'employeur ou des employeurs.
A savoir pour la déclaration des revenus 2018 chez les journalistes
A comme Accident du travail Les indemnités pour ces accidents ou les maladies professionnelles sont à déclarer pour 50% de leur montant.
A comme Allocation pour frais d’emploi Obtenue, en 1998, en relais de l'ex-abattement de 30%, l’allocation repose sur la faiblesse des salaires et des frais mal ou non remboursés. L’allocation est à déduire, sur la 1ère ligne du formulaire, des seuls revenus imposables tirés de la profession -soit 7650 €- pour une activité, à temps plein ou partiel. Puis la déduction est à reporter sur la ligne abattement apparue sur les formulaires en 2017. (cf infra nouveau seuil de 93.510 euros).
C comme Carte L’allocation n’est pas liée à la carte professionnelle mais à l’exercice de la profession. Ainsi le précise l’instruction du 24 juin 1999 basée sur des décisions du Conseil d’Etat. Cette garantie n’empêche pas le précieux sésame de constituer un atout en cas de
contrôle, sachant que le fisc sait alterner réclamation et contestation.
C comme Cotisation syndicale La réduction d’impôt sur les cotisations reste fixée à 66% de leur montant. Pour les non-imposables, un crédit équivalent à 66% de la cotisation syndicale a été instauré depuis 2012. Le montant déductible est restitué à l’adhérent par le fisc.
D comme Déclaration de ressources à la CAF L’allocation est déductible des revenus professionnels par la Caisse d'allocations familiales. La CAF l’a confirmé au SNJ, dans une lettre du 8 décembre 2006, s’appuyant sur l’article R 532-3 du Code de la Sécurité sociale.
D comme Délais des Télé-déclarations Les télé-déclarations sont obligatoires sauf pour les personnes ne maîtrisant pas l’outil ou les zones non équipées. Clôture pour les départements 1 à 19 et non résidents : 21 mai; de 20 à 49 : 28 mai; de 50 à 976 : 4 juin. Envois postaux clôture le 16 mai. La déclaration annuelle persistera notamment pour les déductions.
E comme Emploi C’est la base de l’allocation avec les frais réintégrés (cf infra). Le dispositif est limité, en effet, à l’exercice du journalisme.
F comme Frais réels Trois conditions : avoir des frais importants en garder trace n’en déduire ni l’allocation, ni les 10% (automatiques).
Frais réintégrés C’est l’autre mot clé. Ce qui explique -sans les justifier- des redressements. A partir de l’instruction de réintégration (cf snj.fr rémunération), l’employeur doit indiquer la quote-part des frais à déclarer. Les ajouter aux revenus avant de déduire l’allocation.
M comme Maladie & Maternité Les indemnités maladie ou maternité sont appréciées différemment. Les premières (en cas de maladie grave) ne sont pas imposables alors que les secondes (pour maternité) le sont !
P comme Proratisation Dans six décisions (T.A Versailles 8/12/2005, Paris 15/5/2009, Melun 15/12/2009, Montreuil 7/6/2013, Orléans 13/2/2014, Rennes 3/9/2015) ces juridictions ont estimé qu’aucune disposition ne prévoit que le montant (des salaires perçus) puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le journaliste n’a pas exercé son activité durant toute l’année d’imposition. Nous consulter en cas de maladie, chômage, ressources hors presse. droits d’auteur, ce mode de paiement étant souvent abusif.
R comme Redressements (cf snj.fr journalisme et rémunération) Les principaux contentieux qui nous sont soumis portent sur la proratisation (voir supra) Certaines fonctions prétendues < techniques > sont parfois dans le collimateur. Nous consulter sur les jurisprudences existantes.
R comme Renseignements La ligne abattement rend facultative la justification de la déduction. Sauf situation particulière (cf par ailleurs) Inscrivez, si vous le souhaitez, au bas de la page 2 ou dans l’espace dédié des télé-déclarations "Le journalisme ayant constitué en 2018 mon activité, j’ai déduit 7650 € des salaires, tirés de ma profession, au titre de
l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.
R comme Retraite Si les pensions ne sont pas un revenu d’emploi, il en est autrement pour les compléments tirés du métier. Nous consulter.
Pour l'année prochaine:
Par une disposition introduite en décembre 2018 dans la loi de finances pour 2019, la déduction sera réservée, à compter des revenus de 2019, déclarables en 2020, aux journalistes dont le revenu brut annuel n’excédera pas 93.510 €, soit un montant de 5600 € net mensuel.
