Attestation d'employeur : prudence chez les pigistes !

Pigistes, n'hésitez pas à rejoindre le groupe sur Facebook.

Les  agents de Pôle emploi et les journalistes pigistes sont ignorants, les employeurs parfois aussi, mais très souvent ils fraudent. Attention : une attestation d’employeur sans raison peut vous attirer des ennuis. Une attestation mal remplie vous lèse.

L'attestation, dans quels cas ?

L'attestation d'employeur marque une rupture du contrat de travail. Elle est indispensable pour obtenir l'indemnisation par Pôle emploi, en cas de perte d'un employeur. C'est-à-dire en cas de fin légale du contrat de travail, écrit ou non, d'un salarié avec son employeur.

Les fins de contrat légales, pour les journalistes, ce sont les licenciements, les clauses de cession, de cessation de parution, de conscience, les ruptures conventionnelles, les fins de CDD, les démissions. Les démissions ne permettant une indemnisation que dans certains cas très précis.

Et pour les journalistes pigistes ?

Un journaliste rémunéré à la pige est, selon la loi, un salarié, présumé en CDI.

En effet, une personne qui est payée pour son travail et reçoit des bulletins de salaire (feuilles de paye en salaires) où les cotisations sociales sont indiquées est un salarié.

En l’absence d’un contrat de travail écrit, un salarié, journaliste ou non, est présumé être en CDI. Les journalistes, d’après le code du travail (L 7112-1), le sont aux conditions de notre convention collective, même s’ils n’ont pas un bulletin de salaire chaque mois, et même si le montant varie d’une fois à l’autre, comme c’est le cas des pigistes.

Un ou plusieurs mois sans travail ou bulletin de paye d’un employeur ne rompent pas le contrat en CDI (non écrit et à temps partiel) du journaliste pigiste

En l’absence d’un contrat de travail écrit, la mention « fin de CDD » ou de «CDDU » ne peut s’appliquer, tout CDD étant obligatoirement écrit, selon des critères précis.

Les fins de contrat légales qui donnent accès aux indemnités de Pôle emploi sont les mêmes pour tous les journalistes, y compris pigistes.

Une attestation mal remplie, c'est grave ?

En poste, à la pige ou en CDD, un formulaire mal rempli peut vous priver de certains de vos droits : début d’indemnisation retardé, montant diminué, et même refus du dossier. Ça se corrige, mais ce n’est pas toujours facile ni rapide.

En bref, pensez à vérifier que l’employeur a bien mis votre indemnité de départ dans la case des « indemnités dues aux journalistes » (et non pas dans celle des indemnités conventionnelles) ; qu’il ne déclare pas un salaire ou des cotisations abattus de 30 % sur la ligne dévolue à l’Assedic (l’abattement optionnel de 30 % n’est en aucun cas applicable aux cotisations Assedic) ; pour les pigistes, vérifiez qu’il n’a pas écrit « fin de piges » (aucune valeur légale), ni CDD ou CDDU en l’absence d’un contrat de travail écrit (ce qui peut entraîner une demande de trop-perçu).

Et si vous ne vous en sortez pas seul, un mail au SNJ (snj@snj.fr) permettra à votre interlocuteur de déceler l’origine du problème et, souvent, d’en obtenir la solution.  

(F. L.)

Sur Facebook, rejoignez le groupe "Infos pigistes SNJ".

Lettre ouverte aux employeurs réunionnais de journalistes

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Les médias réunionnais forment un secteur économique très dynamique et nous en sommes tous heureux. Au Syndicat national des journalistes, nous le sommes beaucoup moins lorsque nous recueillons les témoignages de confrères et consoeurs recrutés pour exercer un travail de journaliste, mais sans respecter les droits attachés à cette profession.

Voici un florilège non exhaustif des infractions pour lesquelles nous sommes sollicités :
- Travail dissimulé, lorsqu’on emploie des journalistes sans les déclarer comme salariés, ou travail sans contrat.

- Journée de travail non payées, alors qu'elles ont été effectuées (notamment pour des pigistes).
- Statut d’auto-entrepreneur imposé à un(e) journaliste, alors que c’est illégal.

- Refus d’appliquer la Convention collective nationale du travail des journalistes, ce qui prive les journalistes du 13e mois, d’une partie des revenus en cas de maladie, d’une partie des cotisations pour leur retraite, etc.
- Confusion entre l’astreinte et la permanence, avec refus de payer les heures supplémentaires effectuées pendant ces astreintes.
- Abus de la rémunération sous forme de « piges » : ce mot cache souvent des emplois réguliers à temps presque complet, qui devraient être transformés en emplois en CDD ou CDI.
- Abus de l’emploi du « CDD d’usage » qui prive les journalistes d’indemnités de fin de contrat, et renforce leur précarité.
- Abattements abusifs sur les cotisations sociales : même si certains abattements sont légaux dans certaines conditions, nous avons démasqué plusieurs situations illégales qui portent un grave préjudice aux journalistes (voir par exemple le témoignage ci-dessous).
- Injonction de réaliser des reportages publicitaires, en contradiction avec la charte de déontologie.
- Abus du statut de stagiaire, lorsqu’on demande à des « stagiaires » journalistes non rémunérés d’assurer un travail de professionnel.
- Pressions psychologiques et arguments mensongers du type « Si je te vire, je connais tellement de monde que tu ne pourras plus trouver de travail à La Réunion ».
- Etc.
Le SNJ Réunion océan Indien reste vigilant. Il soutient actuellement des confrères et consoeurs qui veulent faire respecter leurs droits, et continuera à le faire, notamment grâce à la permanence juridique qu’il vient de créer (http://snjreunion.blogspot.com/p/le-snj-propose-aussi.html).

Par la présente, le SNJ vous demande à vous, employeur, de respecter les droits des journalistes que vous recrutez.

Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2014

 _______________________________________________________________________________

L’ultime crasse de Festival-RTL à une journaliste pugnace

Dans cette entreprise, les cotisations chômage étaient calculées sur le salaire brut abattu, ce qui est illégal et diminue les futures allocations chômage.

Elle a quitté son employeur, complètement écoeurée, et ne craint donc plus les représailles. Mais C. a demandé au SNJ de raconter son histoire, afin que son expérience serve à d’autres.

En 2009, C. est recrutée comme journaliste à Festival, l’une des radios du groupe H2R, devenue RTL en juin 2014. En 2013 elle commence à parler d’une rupture conventionnelle de contrat afin de quitter l’entreprise en 2014. Et en mai 2014 elle se rend à Pôle emploi pour se renseigner sur ses droits en cas de démission ou de rupture conventionnelle. Elle a besoin de quelques mois pour préparer le déménagement familial à l’étranger.

Et là, patatras : elle découvre que l’entreprise a pratiqué des abattements sur les cotisations de chômage, ce qui diminue les futures allocations qu’elle pourra percevoir pendant les quelques mois qu’il lui reste à passer à La Réunion. Entre-temps, son employeur a refusé la rupture conventionnelle –qui lui coûterait trop cher- et lui a suggéré de se faire licencier pour faute grave ! Dans tous les cas, elle percevra des allocations minorées.

Déboussolée, C. s’adresse au SNJ qui lui explique que ces abattements sont illégaux. Lorsqu’elle interroge la direction, elle note une vraie nervosité et reçoit comme réponse « Tout est régularisé depuis janvier 2014. Ne t’inquiète pas, Pôle emploi ne regarde que la dernière fiche de paie ». Ce qui est faux : C. a bien compris qu’avec des cotisations plus faibles pendant quatre ans, les allocations chômage seront diminuées. La direction essaie de la dissuader de rappeler Pôle emploi, avec ce remarquable argument : « l’administration réclamera de l’argent à nous et à toi aussi ; tu étais bien contente de gagner plus » (1). C. ne se démonte pas : « si je dois de l’argent à quelqu’un, je les appelle ».

Le lundi suivant, C. se rend à l’Urssaf, dans les bureaux de la CGSS. Le responsable du contrôle des employeurs lui explique que l’entreprise doit forcément régulariser les cotisations chômage des trois dernières années. Puis il observe les abattements pratiqués sur d’autres cotisations. Notamment sur les cotisations de retraite : les abattements sont légaux pour les journalistes, mais seulement dans certaines conditions. Or, C. n’a pas de carte de presse : les abattements sont donc illégaux. L’entreprise aurait dû payer les cotisations complètes pendant toutes ces années.

Le retour de C. à la rédaction se passe dans une ambiance tendue. Et la responsable des ressources humaines annonce que puisqu’il faut régulariser et payer les cotisations, on va ponctionner dans les salaires ! Les journalistes voient un patron énervé, qui reproche à la rédaction de « bouffer 80% du temps de la DRH » et menace de la fermer, de la délocaliser…

Déstabilisés, les journalistes acceptent l’échéancier proposé par la direction pour régulariser les cotisations : leur salaire de mai est donc amputé de ces sommes… Maigre consolation : ils ont au moins la satisfaction de savoir qu’en cas de chômage, ils percevront leurs allocations complètes. Et ce, grâce à la pugnacité de C.

Pour C., l’histoire ne s’arrête pas là. Fréquemment questionnée sur la date de son prochain départ, elle choisit de l’annoncer en avance pour faciliter l’organisation du service. Le 2 mai, elle remet sa lettre de démission en précisant qu’elle quittera l’entreprise le 13 juin. Mais le 6 mai au soir, tout dérape. C. raconte : « Le patron m’a dit de m’abstenir de travailler dès le lendemain. Comme ils ont reçu ma lettre le 2 mai, ils font courir le préavis d’un mois jusqu’au 2 juin. Il m’a même dit qu’il me faisait le cadeau de me payer à ne rien faire, qu’il me dispense de préavis et m’a reproché d’avoir semé la tension à la rédaction ». Autrement dit, C. est « virée » comme une malpropre, le plus légalement du monde.

C. n’a aucun recours juridique : Festival la "vire" le 2 juin, la privant ainsi de dix jours de salaire. C’est l’ultime crasse d’une radio qui n’aime pas les journalistes informés sur leurs droits, et a déjà été condamnée en novembre 2009 pour « travail dissimulé ». On peut s’inquiéter de la formation de « rédacteurs chroniqueurs » dans le « Studio école » monté dans les locaux de H2R : les jeunes y apprennent les techniques professionnelles des journalistes mais probablement pas à faire respecter leurs droits de journalistes !

(1)   Les cotisations sociales comprennent une part patronale et une part salariale. Lorsqu’on pratique des abattements, cela diminue les cotisations, et par conséquent cela augmente légèrement le salaire net. Voir nos informations ici : http://snjreunion.blogspot.com/2014/03/journalistes-cotisez-100-la-securite.html

Dans cette entreprise, les cotisations chômage étaient calculées sur le salaire brut abattu, ce qui est illégal et diminue les futures allocations chômage. La situation a été régularisée suite à la demande de notre consoeur.

Droits des pigistes: le programme du stage

(Photo E.D.)

Des journalistes "pigistes" payés sur facture, ou contraints de se déclarer comme auto-entrepreneurs, ça existe toujours... et c'est illégal. Pour que les journalistes concerné(e)s puissent faire valoir leurs droits, le SNJ Réunion-océan Indien organise une formation "Droits des pigistes" les 28 février et 1er mars prochains à Sainte-Marie. Ce stage sera animé par Martine Rossard (référente "pigistes" au SNJ à Paris) et ouvert à tous les journalistes pigistes de La Réunion. Seront aussi bienvenus les journalistes qui risquent de devenir pigistes bientôt, et les confrères et consoeurs élus dans les entreprises.

Au programme:
Vendredi 28 février: 
9 heures. Accueil, présentation des participants.
10 heures. L'article L. 7112-1, ce qu'est un journaliste pigiste et ce qu'il n'est pas: ni "indépendant" ni auto-entrepreneur. Et s'il est contraint de travailler ainsi, comment faire. Rémunération, droits légaux et conventionnels. Les obligations du journaliste pigiste (déclarer les autres collaborations, loyauté...). Echanges et témoignages des participants.
Vers 12 heures: repas
13h30. Demander et conserver sa carte de presse (avec Flavien Rosso, délégué régional pour la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels).
15 heures. Le droit à la formation, avec Sandrine Fontaine (Opcalia).
16h30. Modification et rupture du contrat de travail du journaliste pigiste.

Samedi 1er mars:
9 heures. Atelier "savoir lire sa fiche de paie". Que chaque participant(e) apporte deux bulletins de salaire, un de début d'année, un de fin d'année civile. Discussion sur les couvertures Sécurité sociale et prévoyance (Audiens) obligatoires, la complémentaire santé, l'assurance sécurité reportage, les prestations d'Audiens. La santé des journalistes pigistes: arrêt maladie, congé maternité, accident du travail.
Vers 12 heures: repas.
13h30. Suite des thèmes de la matinée. Droits d'auteur (rappel de la loi Hadopi).
Discussion autour de la charte d'éthique du SNJ, avec le référent "déontologie".

Stage gratuit. Télécharger le questionnaire suivant, et renvoyer les réponses à snjreunion@gmail.com. Ou l'imprimer, le remplir et le faire parvenir à un(e) élu(e) SNJ.

Info pratique.
Stage au Case Le Verger (près du lycée Le Verger à Sainte-Marie) vendredi 28 février et samedi 1er mars de 9 heures à 17 heures. Parking facile et gratuit. Accès possible par Car jaune (ligne G).
Repas à la charge des participants. Possibilité de manger à proximité (snacks, self-service...).
Matériel: que chaque participant apporte deux fiches de paie (voir ci-dessus), éventuellement contrats ou autres documents à étudier. Apporter de quoi prendre des notes.
Pour s'inscrire: snjreunion@gmail.com. Renseignements: 06 92 01 52 99. Clôture des inscriptions le 20 février.

PS: déjà quelques informations pratiques ici: http://snj.fr/spip.php?article4314, http://lyonpiges.fr/?p=3109

Journalistes demandeurs d'emploi: gardez votre carte de presse!

C'est une très mauvaise surprise pour l'une de nos consoeurs, qui vient de s'inscrire à Pôle emploi Réunion. Elle vient de découvrir que ses allocations de chômage seront diminuées de 200 euros par mois, tout simplement parce qu'elle n'est plus titulaire de la carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse).
A sa grande déception, l'agent de Pôle emploi lui a montré une circulaire (datant de 2011) qui dit explicitement: "Pour se prévaloir de la qualité de journaliste auprès du régime d'assurance chômage (...), les salariés (...) doivent être titulaires de la carte d'identité professionnelle visée à l'article L. 7111-6 du code du travail". Sans carte de presse, les journalistes demandeurs d'emploi reçoivent donc une indemnisation inférieure à celle de leurs confrères "cartés". Le SNJ s'étonne de ces dispositions, car les cotisations sont calculées de la même manière pour tous.
Pour l'instant, il est urgent d'informer l'ensemble de nos confrères/consoeurs de ce texte qui pénalise tous ceux qui sont abusivement privés de carte. C'est malheureusement une situation fréquente à La Réunion, où l'employeur refuse de respecter la convention collective et établit des fiches de paie illégales, ou oblige les journalistes à travailler sous statut d'auto-entrepreneur (qui ne donne pas droit à une indemnisation).
Le SNJ encourage tous les journalistes à refuser, dans la mesure du possible, ces situations illégales. Quant à ceux qui y sont malheureusement contraints par le rapport de force, le SNJ leur conseille de garder précieusement toutes les preuves de leur travail, ce qui permettra éventuellement de faire reconnaître a posteriori leur statut de journaliste, et de percevoir les indemnités dues.

Le bureau du SNJ 974

Attention:  

1. Les journalistes chômeurs ont droit à la carte de presse pendant deux ans, mais pas plus. Ils peuvent donc demander le renouvellement deux fois.

2. Si la période de chômage intervient pendant l'une des deux années de stage (qu'on sorte d'une école ou non), le journaliste stagiaire ne peut conserver sa carte.

L’abattement sur les cotisations à la Sécurité sociale dépend de vous

Ne réduisez ni votre future retraite, ni vos éventuelles allocations de chômage!

Des employeurs de journalistes se passent le mot en allant bien au-delà de la réglementation: il est possible, selon eux, d’appliquer un abattement de 30% sur les cotisations sociales de certains salariés (dont les journalistes, dans la limite de 7600€ par an).
Cette réglementation des cotisations à la Sécurité sociale (Urssaf) date de la naissance de ce régime au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Depuis 2005, un nouveau pas a été franchi, mais l’employeur n’a pas le droit de l’imposer. Il ne peut appliquer cet abattement sur les cotisations à l'Urssaf QUE SI LES SALARIES DONNENT LEUR ACCORD.
Pour cet accord, en fonction de paramètres des plus personnels, le SNJ a choisi de privilégier l'option de l'accord individuel et annuel du salarié. Et ce de préférence à un accord collectif dans un domaine où il est malaisé d'unifier des solutions disparates.
L’expérience prouve que nos employeurs envoient des courriers souvent incompréhensibles, qui n’expliquent pas les enjeux de cette décision. Par conséquent, le SNJ s’en charge.

1.       Si vos cotisations sociales à l'Urssaf sont diminuées de 30%, celles que paie l’employeur à l'Urssaf le sont aussi. Il a donc intérêt à ce que vous disiez « oui » car vous lui coûterez moins cher.

2.       Si vos cotisations sociales à l'Urssaf diminuent de 30%, cela fait augmenter mécaniquement votre salaire net actuel. Par exemple, un salaire de 1700 euros augmentera d’environ 80 euros. Cela peut sembler une bonne nouvelle, mais…

3.       Attention, si vos cotisations sociales à l'Urssaf diminuent de 30%, le montant de votre prochaine retraite de la Sécurité sociale diminuera d’autant. Personne ne peut prévoir quelle retraite il percevra ; la seule certitude que nous ayons, c’est que moins nous cotisons maintenant, moins nous percevrons plus tard.

4.       Posez des questions précises à votre employeur (ou son service des ressources humaines, ou son service comptabilité). Demandez quelles cotisations seront « abattues » ; car on a vu aussi des abattements sur les autres cotisations, retraite complémentaire et retraite des cadres, Assedic-Pôle emploi. Lorsque le salarié a perdu son emploi, il a perçu une allocation chômage amputée de 30%. A méditer.

5.       N’écoutez pas ceux qui vous disent que « de toute façon, le système actuel de retraites est mort ». L’actualité récente a montré qu’il fonctionne aussi bien que les autres systèmes de retraite et résiste mieux à la crise financière que les systèmes par capitalisation (aux Etats-Unis, par exemple). Deux catégories de personnes ont intérêt à ce que vous cotisiez moins actuellement. D’abord les employeurs, qui font ainsi des économies. Puis les actionnaires des banques et des caisses d’assurances, qui ont intérêt à ce que vous placiez votre argent chez eux. Mais ces produits ne peuvent être que des compléments de retraite, pas la partie principale.

6.       Que vous acceptiez ou pas l’abattement de 30% sur les cotisations à l'Urssaf, l’employeur doit vous redemander votre avis chaque année. Vous pourrez donc changer d’avis plus tard.

Conclusion : le SNJ vous encourage à cotiser à 100% maintenant, vous obtiendrez une retraite Sécurité sociale à 100%. Même si personne ne peut prévoir actuellement le montant de cette retraite. N'hésitez pas à vérifier sur votre fiche de paie si vos cotisations sont calculées sur votre salaire brut, ou si un abattement est déjà pratiqué. Pour des informations complémentaires, contactez le délégué SNJ le plus proche.