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mardi 2 avril 2019

Le SNJ propose des offres d'emploi à ses adhérents


Premier syndicat de la profession, le SNJ vous propose un nouveau service: des offres d'emploi. Pour y avoir accès, il suffit de payer votre cotisation (voir notre page d'adhésion) et de rejoindre le groupe Facebook "SNJ offres de boulot".
Comme nous ne vivons pas dans un monde de Bisounours, nous savons qu'il est parfois difficile de faire respecter nos droits les plus élémentaires (être payé pour travailler, par exemple).
Aux Assises internationales du journalisme de Tours, en ce mois de mars, les représentants du SNJ ont participé à plusieurs ateliers et débats. Nous avons noté que Jean-Christophe Boulanger, président du Spiil (syndicat des entreprises de presse en ligne), y a été interpellé par une journaliste car l'une de ces entreprises paie ses journalistes sans les salarier (Agessa, auto-entrepreneur...). J.-C. Boulanger a invité la consoeur à lui donner le nom de l'entreprise (adhérente au Spiil) afin qu'il rappelle les règles de droit à son propriétaire. Si vous constatez des dérives dans une des entreprises du Spiil, contactez le SNJ afin que nous envoyions un courriel au président.



jeudi 3 janvier 2019

Photographes: la pige (légèrement) revalorisée

Autoportrait du photojournaliste Jacques Revon, 1977. (CC)
L'information vient d'être publiée au journal Officiel. Le montant minimal de la "pige" d'un journaliste photographe professionnel passe de 60 € à 61,65 €, pour une photo (ou série de photos sur le même sujet) ayant demandé au moins cinq heures de travail. Voir l'arrêté du 24 décembre 2018 et le décret du 9 mai 2017.
C'est l'occasion pour le SNJ de rappeler qu'il s'agit d'un minimum légal et non d'un maximum.
C'est aussi pour nous l'occasion de rappeler, à tous ceux qui effectuent une mission de journaliste, la nécessité de demander et obtenir leur carte de presse. Celle-ci est une obligation pour l'employeur (voir l'article 6 de notre convention collective), comme le paiement en salaires.
La carte de presse est aussi le moyen le plus simple de prouver que l'on est "journaliste professionnel". Sachez qu'en cas de contentieux devant un tribunal, certains patrons n'hésitent pas à affirmer "M. (Mme) X n'est pas journaliste, car il (elle) n'a pas sa carte de presse", dans le but d'échapper au paiement du 13e mois, ou du salaire pendant un arrêt de travail pour accident ou maladie. Cela peut arriver à tout le monde!
A La Réunion, le correspondant régional de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels est Flavien Rosso, journaliste au Quotidien de La Réunion.

lundi 21 novembre 2016

Condamné à payer près de 40 000 euros pour avoir licencié une pigiste


La résistance paie! C'est ce que vient de constater une journaliste pigiste qui avait contesté en 2014 son licenciement d'un média réunionnais. Plus précisément, elle a réussi à faire requalifier, par le tribunal des Prud'hommes, la fin de ses piges en "licenciement sans cause réelle et sérieuse". Comme d'habitude, l'employeur avait prétendu qu'il n'avait pas l'obligation de fournir du travail régulier à une pigiste, ou encore que c'est elle qui avait voulu démissionner. On connaît bien le refrain.
A la grande satisfaction de son avocat et du SNJ qui a soutenu cette consoeur dès le premier jour, le conseil des Prud'hommes a appliqué le droit. Dans un jugement daté du 17 novembre 2016, le tribunal condamne l'employeur à payer diverses sommes (rappel de salaires, indemnité de congés payés, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement...) pour un montant total de 39 957 euros. Soit près de 40 000 euros pour ne pas avoir respecté le droit du Travail et la Convention collective nationale du travail des journalistes. Voilà qui donne envie de combattre toutes les infractions au droit du Travail!
Comme il s'agit d'un jugement de première instance, l'employeur peut faire appel de cette décision.

Avis à ceux et celles qui estiment la carte de presse inutile. Dans l'affaire ci-dessus, l'avocat de l'employeur a tenté de faire croire que notre consoeur n'était pas journaliste (et n'avait donc pas droit aux indemnisations demandées) parce qu'elle "n'avait pas de carte de presse". Notre consoeur a montré sa carte au tribunal, ce qui a annulé d'office une partie des arguments adverses. Moralité: demandez toujours votre carte de presse, car sinon, d'autres se chargeront de vous le faire regretter!

Pour toute question sur les piges, rejoignez le groupe Facebook "Infos pigistes SNJ".

samedi 25 juin 2016

Attestation d'employeur : prudence chez les pigistes !

Pigistes, n'hésitez pas à rejoindre le groupe sur Facebook.
Les  agents de Pôle emploi et les journalistes pigistes sont ignorants, les employeurs parfois aussi, mais très souvent ils fraudent. Attention : une attestation d’employeur sans raison peut vous attirer des ennuis. Une attestation mal remplie vous lèse.

L'attestation, dans quels cas ?
L'attestation d'employeur marque une rupture du contrat de travail. Elle est indispensable pour obtenir l'indemnisation par Pôle emploi, en cas de perte d'un employeur. C'est-à-dire en cas de fin légale du contrat de travail, écrit ou non, d'un salarié avec son employeur.

Les fins de contrat légales, pour les journalistes, ce sont les licenciements, les clauses de cession, de cessation de parution, de conscience, les ruptures conventionnelles, les fins de CDD, les démissions. Les démissions ne permettant une indemnisation que dans certains cas très précis.

Et pour les journalistes pigistes ?
Un journaliste rémunéré à la pige est, selon la loi, un salarié, présumé en CDI.
En effet, une personne qui est payée pour son travail et reçoit des bulletins de salaire (feuilles de paye en salaires) où les cotisations sociales sont indiquées est un salarié.
En l’absence d’un contrat de travail écrit, un salarié, journaliste ou non, est présumé être en CDI. Les journalistes, d’après le code du travail (L 7112-1), le sont aux conditions de notre convention collective, même s’ils n’ont pas un bulletin de salaire chaque mois, et même si le montant varie d’une fois à l’autre, comme c’est le cas des pigistes.
Un ou plusieurs mois sans travail ou bulletin de paye d’un employeur ne rompent pas le contrat en CDI (non écrit et à temps partiel) du journaliste pigiste
En l’absence d’un contrat de travail écrit, la mention « fin de CDD » ou de «CDDU » ne peut s’appliquer, tout CDD étant obligatoirement écrit, selon des critères précis.

Les fins de contrat légales qui donnent accès aux indemnités de Pôle emploi sont les mêmes pour tous les journalistes, y compris pigistes.

Une attestation mal remplie, c'est grave ?
En poste, à la pige ou en CDD, un formulaire mal rempli peut vous priver de certains de vos droits : début d’indemnisation retardé, montant diminué, et même refus du dossier. Ça se corrige, mais ce n’est pas toujours facile ni rapide.
En bref, pensez à vérifier que l’employeur a bien mis votre indemnité de départ dans la case des « indemnités dues aux journalistes » (et non pas dans celle des indemnités conventionnelles) ; qu’il ne déclare pas un salaire ou des cotisations abattus de 30 % sur la ligne dévolue à l’Assedic (l’abattement optionnel de 30 % n’est en aucun cas applicable aux cotisations Assedic) ; pour les pigistes, vérifiez qu’il n’a pas écrit « fin de piges » (aucune valeur légale), ni CDD ou CDDU en l’absence d’un contrat de travail écrit (ce qui peut entraîner une demande de trop-perçu).

Et si vous ne vous en sortez pas seul, un mail au SNJ (snj@snj.fr) permettra à votre interlocuteur de déceler l’origine du problème et, souvent, d’en obtenir la solution.  

(F. L.)

Sur Facebook, rejoignez le groupe "Infos pigistes SNJ".

mercredi 23 juillet 2014

Lettre ouverte aux employeurs réunionnais de journalistes


Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Les médias réunionnais forment un secteur économique très dynamique et nous en sommes tous heureux. Au Syndicat national des journalistes, nous le sommes beaucoup moins lorsque nous recueillons les témoignages de confrères et consoeurs recrutés pour exercer un travail de journaliste, mais sans respecter les droits attachés à cette profession.
Voici un florilège non exhaustif des infractions pour lesquelles nous sommes sollicités :
- Travail dissimulé, lorsqu’on emploie des journalistes sans les déclarer comme salariés, ou travail sans contrat.
- Journée de travail non payées, alors qu'elles ont été effectuées (notamment pour des pigistes).
- Statut d’auto-entrepreneur imposé à un(e) journaliste, alors que c’est illégal.
- Refus d’appliquer la Convention collective nationale du travail des journalistes, ce qui prive les journalistes du 13e mois, d’une partie des revenus en cas de maladie, d’une partie des cotisations pour leur retraite, etc.
- Confusion entre l’astreinte et la permanence, avec refus de payer les heures supplémentaires effectuées pendant ces astreintes.
- Abus de la rémunération sous forme de « piges » : ce mot cache souvent des emplois réguliers à temps presque complet, qui devraient être transformés en emplois en CDD ou CDI.
- Abus de l’emploi du « CDD d’usage » qui prive les journalistes d’indemnités de fin de contrat, et renforce leur précarité.
- Abattements abusifs sur les cotisations sociales : même si certains abattements sont légaux dans certaines conditions, nous avons démasqué plusieurs situations illégales qui portent un grave préjudice aux journalistes (voir par exemple le témoignage ci-dessous).
- Injonction de réaliser des reportages publicitaires, en contradiction avec la charte de déontologie.
- Abus du statut de stagiaire, lorsqu’on demande à des « stagiaires » journalistes non rémunérés d’assurer un travail de professionnel.
- Pressions psychologiques et arguments mensongers du type « Si je te vire, je connais tellement de monde que tu ne pourras plus trouver de travail à La Réunion ».
- Etc.
Le SNJ Réunion océan Indien reste vigilant. Il soutient actuellement des confrères et consoeurs qui veulent faire respecter leurs droits, et continuera à le faire, 
notamment grâce à la permanence juridique qu’il vient de créer (http://snjreunion.blogspot.com/p/le-snj-propose-aussi.html).
Par la présente, le SNJ vous demande à vous, employeur, de respecter les droits des journalistes que vous recrutez.
Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2014



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L’ultime crasse de Festival-RTL à une journaliste pugnace

Dans cette entreprise, les cotisations chômage étaient calculées sur le salaire brut abattu, ce qui est illégal et diminue les futures allocations chômage.
Elle a quitté son employeur, complètement écoeurée, et ne craint donc plus les représailles. Mais C. a demandé au SNJ de raconter son histoire, afin que son expérience serve à d’autres.
En 2009, C. est recrutée comme journaliste à Festival, l’une des radios du groupe H2R, devenue RTL en juin 2014. En 2013 elle commence à parler d’une rupture conventionnelle de contrat afin de quitter l’entreprise en 2014. Et en mai 2014 elle se rend à Pôle emploi pour se renseigner sur ses droits en cas de démission ou de rupture conventionnelle. Elle a besoin de quelques mois pour préparer le déménagement familial à l’étranger.
Et là, patatras : elle découvre que l’entreprise a pratiqué des abattements sur les cotisations de chômage, ce qui diminue les futures allocations qu’elle pourra percevoir pendant les quelques mois qu’il lui reste à passer à La Réunion. Entre-temps, son employeur a refusé la rupture conventionnelle –qui lui coûterait trop cher- et lui a suggéré de se faire licencier pour faute grave ! Dans tous les cas, elle percevra des allocations minorées.
Déboussolée, C. s’adresse au SNJ qui lui explique que ces abattements sont illégaux. Lorsqu’elle interroge la direction, elle note une vraie nervosité et reçoit comme réponse « Tout est régularisé depuis janvier 2014. Ne t’inquiète pas, Pôle emploi ne regarde que la dernière fiche de paie ». Ce qui est faux : C. a bien compris qu’avec des cotisations plus faibles pendant quatre ans, les allocations chômage seront diminuées. La direction essaie de la dissuader de rappeler Pôle emploi, avec ce remarquable argument : « l’administration réclamera de l’argent à nous et à toi aussi ; tu étais bien contente de gagner plus » (1). C. ne se démonte pas : « si je dois de l’argent à quelqu’un, je les appelle ».
Le lundi suivant, C. se rend à l’Urssaf, dans les bureaux de la CGSS. Le responsable du contrôle des employeurs lui explique que l’entreprise doit forcément régulariser les cotisations chômage des trois dernières années. Puis il observe les abattements pratiqués sur d’autres cotisations. Notamment sur les cotisations de retraite : les abattements sont légaux pour les journalistes, mais seulement dans certaines conditions. Or, C. n’a pas de carte de presse : les abattements sont donc illégaux. L’entreprise aurait dû payer les cotisations complètes pendant toutes ces années.
Le retour de C. à la rédaction se passe dans une ambiance tendue. Et la responsable des ressources humaines annonce que puisqu’il faut régulariser et payer les cotisations, on va ponctionner dans les salaires ! Les journalistes voient un patron énervé, qui reproche à la rédaction de « bouffer 80% du temps de la DRH » et menace de la fermer, de la délocaliser…
Déstabilisés, les journalistes acceptent l’échéancier proposé par la direction pour régulariser les cotisations : leur salaire de mai est donc amputé de ces sommes… Maigre consolation : ils ont au moins la satisfaction de savoir qu’en cas de chômage, ils percevront leurs allocations complètes. Et ce, grâce à la pugnacité de C.
Pour C., l’histoire ne s’arrête pas là. Fréquemment questionnée sur la date de son prochain départ, elle choisit de l’annoncer en avance pour faciliter l’organisation du service. Le 2 mai, elle remet sa lettre de démission en précisant qu’elle quittera l’entreprise le 13 juin. Mais le 6 mai au soir, tout dérape. C. raconte : « Le patron m’a dit de m’abstenir de travailler dès le lendemain. Comme ils ont reçu ma lettre le 2 mai, ils font courir le préavis d’un mois jusqu’au 2 juin. Il m’a même dit qu’il me faisait le cadeau de me payer à ne rien faire, qu’il me dispense de préavis et m’a reproché d’avoir semé la tension à la rédaction ». Autrement dit, C. est « virée » comme une malpropre, le plus légalement du monde.
C. n’a aucun recours juridique : Festival la "vire" le 2 juin, la privant ainsi de dix jours de salaire. C’est l’ultime crasse d’une radio qui n’aime pas les journalistes informés sur leurs droits, et a déjà été condamnée en novembre 2009 pour « travail dissimulé ». On peut s’inquiéter de la formation de « rédacteurs chroniqueurs » dans le « Studio école » monté dans les locaux de H2R : les jeunes y apprennent les techniques professionnelles des journalistes mais probablement pas à faire respecter leurs droits de journalistes !

(1)   Les cotisations sociales comprennent une part patronale et une part salariale. Lorsqu’on pratique des abattements, cela diminue les cotisations, et par conséquent cela augmente légèrement le salaire net. Voir nos informations ici : http://snjreunion.blogspot.com/2014/03/journalistes-cotisez-100-la-securite.html

Dans cette entreprise, les cotisations chômage étaient calculées sur le salaire brut abattu, ce qui est illégal et diminue les futures allocations chômage. La situation a été régularisée suite à la demande de notre consoeur.

vendredi 1 novembre 2013

Journalistes et hommes/femmes politiques, quelles relations?


Pour son café de novembre 2013, le SNJ vous invite à débattre sur le thème "Journalistes et hommes/femmes politiques, quelles relations?" La campagne pour les élections municipales est déjà lancée dans l'île, nous sommes submergés d'invitations pour "couvrir" meetings, inaugurations, conférences sur la marche du monde... Entre notre devoir d'informer et le refus de nous soumettre aux injonctions de certains hommes politiques, quelle est notre mission? Un an après l'agression de deux journalistes par les proches d'un député, le SNJ vous propose d'échanger vos expériences sur ce sujet.
Ce café syndical sera aussi l'occasion, comme d'habitude, de répondre aux questions les plus diverses, qu'il s'agisse de la rémunération en piges, de la fin du contrat de travail, de la surcharge de travail, de la déclaration de revenus aux services fiscaux...
Rendez-vous vendredi 8 novembre à 19 heures aux Pot'irons (face à la CGSS) à Saint-Denis. Renseignements: 06 92 01 52 99 ou 06 92 91 03 87.